La cause animale est aujourd’hui au cœur des préoccupations citoyennes.
Plutôt que de renforcer les rangs de l’une des très (…trop ?) nombreuses associations déjà présentes sur le territoire, chaque jour, des personnes décident de créer « leur association » pour agir selon leurs propres méthodes : sauvetages, sensibilisation, stérilisations, adoptions, actions en justice…
Mais la création d’une association de protection animale ne s’improvise pas.
Voici donc les étapes clés pour partir sur de bonnes bases – tout en gardant à l’esprit que l’accompagnement juridique est un allié indispensable pour assurer la pérennité, la légalité et donc la crédibilité de votre projet.
De plus en plus d’associations sont malheureusement créées à la va-vite, dans le seul but de satisfaire l’égo d’un(e) président(e) auto-proclamé(e) et ne respectent pas la loi.
Les associations de ce type nuisent au secteur de la protection animale et donc, par ricochet, à la cause animale.
Aussi, avant de créer une énième association de protection animale, posons-nous les bonnes questions !
Une association pour faire quoi ?
La première étape consiste à préciser le but et les moyens de l’association : Quels animaux sont concernés (animaux de compagnie, sauvages, de
ferme…) ? Quelle est la nature des actions envisagées : sauvetage, sensibilisation, stérilisation, gestion d’un refuge ou d’un sanctuaire, lobbying, actions judiciaires ?
Cette définition structurera non seulement le contenu des statuts mais aussi vos futures demandes d’agréments, subventions ou partenariats, ainsi que votre recevabilité à ester en justice.
Quel contenu pour les statuts ?
Les statuts sont la colonne vertébrale juridique de l’association. Ils doivent déterminer :
- la dénomination, l’objet, l’adresse du siège,
- les règles de fonctionnement (assemblées générales, bureau, pouvoirs),
- les modalités d’adhésion, de cotisation, de révocation, etc.
Quand on veut être crédible et efficace, on ne rédige pas les statuts d’une association via un modèle trouvé sur Internet !
Une rédaction floue ou incomplète peut entraîner des conflits internes ou des blocages juridiques. Il est donc fortement recommandé de faire rédiger ou tout au moins relire le projet de statuts par un professionnel du droit (sachant que relire le travail de quelqu’un d’autre nécessite une attention accrue et prend souvent plus de temps que le fait de rédiger un acte de A à Z…)
La déclaration en préfecture – c’est important ?
C’est même indispensable !
Une fois les statuts rédigés et signés par au moins deux membres fondateurs, il est nécessaire de :
- publier un avis de création au Journal officiel.
- déclarer l’association en préfecture (démarches en ligne),
Ce n’est qu’à cette étape que l’association acquiert la capacité juridique : elle peut alors ouvrir un compte bancaire, signer un bail, ester en justice…
Le rescrit fiscal – c’est obligatoire ?
Le rescrit fiscal n’est pas obligatoire mais fortement recommandé pour être certain d’être légitime à délivrer des reçus fiscaux aux donateurs.
Et non, les 66% de crédit d’impôt, ce n’est pas automatique et l’ignorer peut coûter très cher !
Et du coup, quelle place pour l’improvisation ?
Aucune si on veut être crédible !
Mettre en place des outils internes (règlement intérieur, assemblées régulières, tenue des registres, comptabilité, assurances…) est essentiel, surtout si vous accueillez du public ou manipulez des animaux.
Une vigilance particulière sera requise sur :
- les conditions sanitaires d’accueil des animaux,
- La rédaction des documents contractuels,
- la responsabilité des bénévoles et dirigeants,
- les autorisations administratives éventuelles (refuge, fourrière, transport,
etc.).
Dès sa création, et tout au long de son existence, une association de protection animale peut être confrontée à des questions complexes :
- Un animal non identifié est-il un animal non approprié ?
- Quels risques en cas de morsure ou d’accident ?
- Comment gérer les dons, les legs ?
- L’association peut-elle ester en justice pour défendre un animal ?
- Faut-il un agrément pour exercer certaines missions ou prendre en charge telle ou telle espèce ?
…
C’est ici que l’accompagnement par un avocat – partenaire devient essentiel.
Bien des associations de protection animale se retrouvent malheureusement en difficulté faute d’avoir anticipé les contraintes juridiques et administratives (Vous savez, le fameux contrôle de la DDETS-PP qui se passe mal … – « Ah, ben nous, on ne savait pas qu’il fallait … »)
Nombreuses sont également les associations qui embauchent des salariés en ignorant que, comme les sociétés, elles sont soumises aux dispositions du code du travail ( déclarations, cotisations, sécurité…) Et oui, association ou pas, un salarié c’est un salarié et vous êtes un employeur !
En conclusion
Créer une association de protection animale est un acte noble, mais qui demande rigueur et anticipation.
Il ne suffit pas d’avoir envie de sauver des animaux : il faut aussi un cadre juridique solide.
Un avocat compétent en droit animalier vous accompagne non seulement dans la rédaction des statuts, mais aussi dans la prévention des risques, la sécurisation de vos actions, et la défense de vos intérêts – donc de ceux des animaux.
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