La divagation, c’est un terme juridique bien précis, défini par le Code rural et de la pêche maritime (article L211-23).
Laisser son animal divaguer est une infraction.
Schématiquement, on parle de divagation lorsqu’un animal domestique se trouve en dehors du contrôle effectif de son propriétaire.
En d’autres termes, un animal divague quand il est en liberté sans surveillance et qu’il peut causer un danger ou des nuisances.
Il est inexact d’assimiler animal errant et animal divagant.
Un animal errant est un animal qui se balade seul ; un animal divagant est un animal dont la balade répond à certaines conditions.
Ainsi, un chat seul dans la rue sera errant mais pas nécessairement divagant.
La loi définit très précisément la divagation pour les chats et les chiens.
Un chien sera considéré comme en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
Ainsi, tout chien livré à son seul instinct, est en état de divagation.
S’agissant des chats, tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci sera considéré comme divagant.
Idem pour tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
C’est le maire qui est responsable de la gestion des animaux en divagation.
Lorsqu’un animal divague, il peut être capturé et conduit à la fourrière.
Toute commune doit disposer d’un service de fourrière.
Ce service permet de capturer et d’accueillir les chiens et chats en état de divagation, de vérifier s’ils sont identifiés, et de prévenir le propriétaire de l’animal.
La durée de garde est de 8 jours ouvrés.
Pendant ce délai, le propriétaire peut venir récupérer son animal après d’être acquitté des frais de garde.
Si le propriétaire n’est pas identifié ou s’il ne se manifeste pas dans le délai, l’animal sera considéré comme abandonné ; il pourra être confié à une association de protection animale et proposé à l’adoption.
L’identification (obligatoire depuis 1999 pour les chiens et les chats) est essentielle pour pouvoir retrouver son animal.
Parfois même pour lui sauver la vie. En effet, si aucune place n’est disponible en refuge, il pourra être euthanasié.
Ce ne sera pas la faute des autorités mais celle du propriétaire qui ne l’a pas identifié (étant rappelé qu’il est interdit de céder un chien ou un chat non identifié…) ou n’a pas mis à jour les coordonnées de contact de sa fiche d’identification.
« Non identifié » ne signifie pas nécessairement « non approprié ».
Confronté à un animal apparemment perdu, parfois, le réflexe est de le garder chez soi sans le signaler.
Or, juridiquement, cet animal n’est pas nécessairement un « bien sans maître » et se l’approprier peut-être constitutif d’un vol, y compris s’il n’est pas identifié.
Face à un animal divagant, si vous en avez la possibilité, sans vous mettre en danger, sécurisez l’animal.
Vous pouvez aussi le conduire chez un vétérinaire afin qu’il puisse vérifier s’il est identifié et prévenir son propriétaire.
Si c’est impossible ou que l’animal n’est pas identifié, il conviendra de prévenir la mairie (ou la police municipale), qui fera intervenir le service de fourrière.
La divagation de concerne pas que les chiens et les chats.
Pour les animaux de ferme ou les équidés, l’animal va être conduit dans un lieu de dépôt où il sera placé pendant 8 jours ouvrés ou pour le délai octroyé à son propriétaire pour revoir ses clôtures.
Faute d’action corrective ou de récupération de l’animal dans le délai accordé, l’animal sera considéré abandonné et pourra être cédé.
La gestion des animaux divagants est à la fois une question de sécurité, de responsabilité et de bien-être animal.
La réglementation relative à la divagation vise à protéger à la fois les animaux et les personnes.
En effet, un animal divagant peut être blessé ou tué, mais il peut aussi mordre, provoquer un accident ou propager des maladies.
Or, rappelons que nous sommes responsables des dommages causés par nos animaux, y compris lorsqu’ils sont en situation de divagation…
0 commentaires