Lorsque vous faites appel à un avocat, vous bénéficiez de son expertise, de son temps et de son engagement dans la défense de vos intérêts.
Comme tout professionnel, l’avocat mérite d’être rémunéré pour le travail accompli. Pourtant, il arrive que certains clients indélicats ne règlent pas leurs honoraires.
Ce que peu de gens savent (ou ce que beaucoup oublient…), c’est que la loi met à la disposition des avocats une procédure efficace pour faire valoir leurs droits : la procédure de taxation des honoraires.
Avocat-client : une relation de confiance et de respect mutuel
La relation entre un avocat et son client repose sur la confiance et le respect réciproque.
L’avocat s’engage à défendre au mieux les intérêts de son client, dans les règles de l’art et avec professionnalisme.
En retour, il est légitime d’attendre d’être payé pour les services rendus.
En cas de difficultés financières temporaires, il est toujours préférable de dialoguer avec son avocat plutôt que de faire le mort.
Ne pas payer son avocat : une fausse bonne idée
Beaucoup de clients pensent – à tort – que ne pas payer un avocat, une fois que le travail a été fait, n’a pas de conséquences.
Or, au-delà du fait qu’il s’agit d’un manquement au contrat, le non-paiement peut entraîner des frais supplémentaires, des procédures judiciaires, et des saisies.
Gardez à l’esprit que si vous avez choisi cet avocat en particulier pour assurer la défense de vos intérêts, c’est parce qu’il est efficace ; soyez certain qu’il le sera tout autant pour défendre ses propres intérêts…
Qu’est-ce que la procédure de taxation des honoraires ?
La taxation des honoraires est une procédure judiciaire prévue par le Code de procédure civile (articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991) qui permet à un avocat d’obtenir un titre exécutoire contre un client qui ne paie pas ses honoraires.
En d’autres termes, si un client refuse ou tarde à régler, l’avocat peut demander au bâtonnier de l’Ordre des avocats de fixer officiellement le montant des honoraires dus.
Une fois cette décision rendue, elle est homologuée par le Président du tribunal judiciaire, ce qui permet d’engager des procédures de recouvrement forcé en ayant recours à un commissaire de Justice, avec les frais d’actes que cela implique.
En résumé, ne pas payer son avocat en temps et en heure peut coûter bien plus cher que la facture initiale.
Comment cela se pas concrètement ?
- Mise en demeure : Avant tout, l’avocat adresse une mise en demeure au client, lui demandant de régulariser sa situation, généralement sous 8 jours.
- Saisine du bâtonnier : En l’absence de réponse ou de règlement dans le délai imparti par la mise en demeure, l’avocat saisit le bâtonnier en lui soumettant le dossier complet (convention d’honoraires, factures, preuve des diligences accomplies et du temps passé, etc.).
- Instruction et décision : Le bâtonnier instruit la demande, entend les parties si nécessaire, puis rend une décision fixant les honoraires.
- Voies de recours : Le client peut contester cette décision devant le premier président de la cour d’appel, mais cela n’interrompt pas la possibilité pour l’avocat d’agir afin de recouvrer les sommes dues.
En conclusion
Ne pas payer son avocat, ce n’est pas “rien” ; c’est un manquement grave qui peut déboucher sur une procédure coûteuse et désagréable.
Ainsi, la procédure de taxation des honoraires existe pour garantir aux avocats une juste rémunération, et elle est redoutablement efficace…
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