Honoraires

Les conventions d’honoraires :

Deux options de facturation :

• Facturation fixe + pourcentage sur le résultat obtenu
• Facturation au temps passé : le tarif horaire actuellement en vigueur est de 200 € HT/heure. Dans ce type de facturation, chaque étape de la gestion du dossier donne lieu à une facture détaillée.

Le choix de l’option de facturation se fait d’un commun accord lors du premier rendez-vous au terme duquel un règlement de 150 € HT vous sera demandé au titre de la consultation donnée ; cette somme sera déduite de la première facture à établir en cas de mandatement du Cabinet.

Dès lors que le premier rendez-vous a révélé la possibilité et le souhait d’action du Cabinet, un courrier confirmatif de la prise en charge du dossier est adressé au client.

Ce courrier est accompagné :

• d’un mandat portant convention d’honoraires reprenant les termes de l’option de facturation convenue,
• d’une première facture provisionnelle.

Le retour du mandat signé vaut acceptation des conditions financières.

Ce retour marque le point de départ de la prise en charge du dossier.

Aucune intervention du Cabinet n’est possible avant retour du mandat signé

La convention d’assistance :

Dès lors qu’un client est amené à solliciter le Cabinet de façon récurrente, il lui est proposé une solution plus économique : la convention d’assistance.

Il s’agit d’un abonnement donnant lieu à une facturation mensuelle fixe et englobant soit tous les aspects de l’intervention du Cabinet, soit uniquement l’aspect conseil et aide rédactionnelle.

Le tarif varie en fonction de la quantité de demandes potentielles.