Les poules sont considérées comme des animaux de basse-cour domestiques.
Aucun texte n’interdit à un particulier d’en détenir dans son jardin, à condition de respecter certaines règles et de ne pas en détenir plus de cinquante. Là, vous seriez considéré comme un éleveur professionnel et la règlementation serait plus stricte.
Avant toute autre chose, il sera opportun de vérifier le PLU ou le règlement de lotissement, qui peuvent fixer des règles spécifiques restrictives.
Si la détention de poules est autorisée, elle est soumise à de nombreuses règles.
Des obligations visant au respect du bien-être animal
Avant l’arrivée des poules, il convient de préparer leur lieu de vie, qui doit leur offrir des conditions de détention conformes à leurs besoins physiologiques.
Ainsi, les poules sur le balcon, c’est non !
Il leur faudra notamment un poulailler de taille adaptée.
Des obligations découlant des règles d’urbanisme
L’installation d’un poulailler fixe répond aux règles classiques d’urbanisme.
Tout va dépendre de sa surface :
- aucune formalité en dessous de 5 m² ;
- une déclaration préalable si la construction fait entre 5 et 20 m² ;
- un permis de construire au-delà de 20 m².
Des obligations visant au respect de la tranquillité d’autrui
Jusqu’à dix poules, il n’existe pas de distance minimale par rapport au voisinage mais, quand on en a la possibilité, le « savoir vivre ensemble » conduit à les éloigner un peu du voisin…
Au-delà de dix poules, la distance minimale entre leur lieu de vie et le voisinage est de 25 mètres.
L’achat de poules peut être un acte militant
Si on souhaite des poules d’ornement il faudra se tourner vers les animaleries mais rappelons que l’on peut aussi accueillir des poules réformées d’élevages.
Elles sont encore jeunes, pondent toujours, mais plus en quantité industrielle.
Les accueillir dans votre jardin est un moyen de leur éviter l’abattoir.
Il existe également des contraintes administratives à la détention de poules, et plus largement d’oiseau ayant accès à l’extérieur
En effet, dès leur arrivée chez vous, la présence des poules doit être signalée à la Mairie.
Cette déclaration s’insère dans la politique de lutte contre les épidémies de grippe aviaire.
Détenir des poules ne vous autorise pas à vendre leurs œufs !
Si vous vendez les œufs de vos poules, vous devenez un éleveur professionnel et vous serez alors soumis à un régime plus contraignant, notamment sur le plan sanitaire.
Et les Coqs alors ?
La détention d’un coq en milieu urbain est par principe autorisée.
Certaines communes ou règlements de lotissement peuvent cependant encadrer cette détention en raison des nuisances sonores.
En cas de bruit excessif, la responsabilité peut être engagée au titre du trouble anormal de voisinage.
En revanche, en milieu rural, la situation est un petit peu différente et le voisin n’aura pas nécessairement gain de cause devant un tribunal…
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