Les animaux

« La question n’est pas « peuvent-ils raisonner? », ni « peuvent-ils parler ? », mais « peuvent-ils souffrir ? » »
Jeremy Bentham

Les animaux sont répartis en deux catégories elles-mêmes divisées en plusieurs sous-catégories ayant leur propre réglementation.

Animaux domestiques

Animaux de compagnie

Animaux de rente ou de production

Animaux de divertissement

Animaux de laboratoire

Animaux sauvages

Animaux sauvages d'espèces protégées

Animaux d'espèces sauvages protégées mais...

Animaux sauvages d'espèces non protégées

Animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ex "nuisibles")

Alors même que, depuis 2015, le code civil reconnaît l’animal comme un être vivant doué de sensibilité, le degré de protection des animaux par le Droit est fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

L’animal le mieux protégé par le Droit est l’animal de compagnie.

L’animal issu d’une espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ex « nuisible ») est, quant à lui, condamné par le Droit.

La difficulté réside dans le fait que l’appartenance à une catégorie, et donc le degré de protection, n’est pas fonction de l’espèce de l’animal mais de sa situation.

Exemple : le lapin pourra dépendre des catégories :

  • Animal de compagnie
  • animal de rente (fourrure / alimentation)
  • animal de divertissement (parc animalier / mini ferme)
  • animal de laboratoire
  • animal sauvage
  • animal issu d’une espèce susceptible d’occasionner des dégâts (lapin de garenne).

Comme pour les dossiers « humains », le traitement de chaque dossier « animalier » commence donc par la connaissance de l’histoire personnelle du « client ».