Parce que chez ANIMALEX il ne s’agit pas d’un sujet tabou, parlons un peu d’argent.
Il peut paraître étonnant à certaines personnes que certains avocats refusent parfois de prendre en charge des dossiers au titre de l’Aide Juridictionnelle (AJ).
Poussée d’égo ? de vénalité ? Pire, les deux ???
Non, rien de tout cela.
Beaucoup pensent que l’AJ consiste en une simple dispense pour le justiciable de payer les honoraires de son avocat mais l’aide juridictionnelle c’est aussi (et surtout !) une renonciation de l’avocat à percevoir le juste prix de son travail.
Illustration de l’aide juridictionnelle
La représentation d’une partie civile devant un tribunal correctionnel, pour laquelle l’avocat percevra 8 Unités de Valeur (UV) à 36 euros HT soit moins de 300 euros HT.
Quel travail est rétribué par cette somme ?
- La rédaction et l’envoi d’un courrier recommandé au tribunal pour informer de la constitution de partie civile et demander la copie du dossier pénal (+ les frais postaux afférents),
- la rédaction et l’envoi d’un courrier au Parquet pour l’informer de la constitution de partie civile,
- l’impression du dossier quand il arrive par mail, ce qui est de plus en plus fréquent,
- les relances quand le dossier n’arrive pas,
- l’étude du dossier pénal et la rédaction de conclusions,
- les échanges avec le client,
- la préparation du dossier de plaidoirie en double exemplaire, principe du contradictoire oblige,
- l’envoi en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception du dossier de plaidoirie du tribunal accompagné d’un courrier (+ frais les postaux afférents),
- la rédaction d’un courrier au Parquet pour accompagnement d’une copie des
conclusions et pièces, - l’audience de plaidoirie qui peut nous conduire à patienter de nombreuses heures en attendant que le dossier soit appelé,
- le compte rendu d’audience au client s’il n’y a pas assisté,
- le courrier de demande d’exécution spontanée,
- le mandatement d’un commissaire de justice (+ les frais postaux afférents),
- le suivi de l’exécution,
- les encaissements / décaissements via la CARPA (Caisse Autonome de Règlement Pécuniaire des Avocats par laquelle nous sommes obligés de faire transiter les fonds).
Et oui, c’est beaucoup de travail, l’audience n’étant que la partie émergée de l’iceberg.
C’est passionnant, mais c’est du travail quand même et pour être fait correctement, cela prend du temps.
Maintenant, imaginons que l’audience à lieu de l’autre côté de la France.
- Nous ajouterons donc une demi-journée de trajet non travaillée (parce qu’il est
inenvisageable de travailler dans le train lorsque l’on est soumis au secret professionnel et que l’on souhaite le respecter…) et, bien sûr, les frais de transport. - Si l’audience a lieu le matin ou se termine tard le soir, il conviendra d’ajouter une nuit d’hôtel.
Or, il est important de savoir qu’en cas d’Aide Juridictionnelle totale, l’avocat n’a pas le droit de facturer quelque frais que ce soit au client.
Ainsi, si l’on fait le calcul, pour un avocat, le fait d’accepter un dossier qui sera plaidé loin de son Barreau au titre de l’AJ totale, ne consiste pas à travailler gratuitement mais bel et bien… à payer pour travailler.
Nous, avocats, faisons tout ce que nous pouvons pour garantir l’accès au droit de chacun mais à l’absurde nul n’est tenu…
Bien sûr, le prévenu peut être condamné à payer l’équivalent de l’article 475-1 du code de procédure pénale mais pour quel montant ? Et d’ailleurs ; sera-t-il solvable ?
C’est la raison pour laquelle il est préférable pour le justiciable bénéficiaire de l’AJ de s’adresser à un avocat du ressort de la juridiction qui sera amenée à trancher le litige.
Mais peut-être bénéficiez-vous d’une protection juridique ?
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