Les atteintes aux animaux sont pénalement condamnables au titre des articles L521-1, R653-1, R654-1 et R655-1 du code pénal.
Si le délit de non assistance à animal en danger n’existe pas, il relève d’un devoir moral de ne pas être témoin passif en cas de mauvais traitement ou de maltraitance animale.
Malgré la tentation parfois grande, la règle est de ne pas intervenir directement ; elle n’est cependant pas absolue.
En cas de mauvais traitement continu (animal attaché/enfermé, mal nourri, dans une situation insalubre, accumulation d’animaux…)
Recueillir sans attendre des preuves de la situation de l’animal (photos, videos, attestations écrites) puis contacter une association de protection animale nationale ou locale qui dépêchera un enquêteur ou, si les preuves sont jugées suffisantes, sollicitera des autorités l’autorisation de retirer l’animal des mains de la personne fautive.
En cas de maltraitance (animal battu, organisation de combats de chiens, …)
Là encore, le recueil préalable de preuves est essentiel mais c’est la police municipale ou nationale qu’il conviendra de contacter directement en composant le 17 ou le 112.
En cas d’urgence vitale (chien agonisant dans une voiture fermée…)
Dans ce seul cas, il sera possible d’intervenir directement pour porter secours à l’animal, en vertu de l’article 122-7 du code de procédure pénale qui dispose : «N’est pas pénalement responsable, la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde eu la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.».
Avant toute action directe, il sera nécessaire de trouver deux témoins qui pourront attester de la réalité de l’urgence afin d’éviter des poursuites pénales.
Si l’urgence n’est pas extrême, c’est vers les forces de l’ordre qu’il conviendra de se tourner.
0 commentaires