Quand l’amour meurt, que devient Mirza ?
Il n’est pas nouveau que lorsqu’un couple se sépare, la répartition des biens et la garde des enfants soient source de conflits.
Depuis quelques années, se développe un important contentieux lié au sort du ou des animaux du foyer.
Dans un régime de séparation de biens, la plupart du temps tout est simple : celui qui a acheté l’animal en est propriétaire et le conserve.
Dans un régime de communauté (cela peut concerner le mariage mais aussi le PACS), si aucun des deux conjoints ne peut prouver qu’il est le seul propriétaire de l’animal (qu’il a par exemple reçu en cadeau), l’animal sera un bien indivis dont les deux ex-conjoints sont copropriétaires.
Mais au fait, comment prouve-t-on la propriété d’un animal ?
Ce qui va prévaloir, c’est le contrat (achat, « adoption ») ou l’acte de cession gratuite.
La carte I-CAD est une carte de détenteur ; schématiquement, elle mentionne la personne à prévenir en cas de divagation ou d’accident.
Elle sera une simple présomption de propriété mais face à un contrat, elle ne fera pas le poids.
La garde alternée amiable : la fausse bonne idée
Souvent au moment de la séparation, les ex-conjoints mettent en place une garde alternée « dans l’intérêt de l’animal ».
Force est de constater que cette solution n’est pas viable sur le long terme…
En pratique, la plupart du temps, le « système » vole en éclat quand l’un des deux ex-conjoints refait sa vie.
Le nouveau conjoint est souvent contre le maintien d’un lien avec l’ex ou l’ex n’a pas envie de voir le nouveau bonheur de celui ou celle qui l’a largué(e).
Et là, soudainement, l’intérêt de l’animal justifie son « rapt »…
Que faire lorsque l’ex-conjoint conserve l’animal et, la plupart du temps, fait le mort ?
Faute d’avoir su régler la situation de manière amiable, il faudra saisir la justice tout en gardant à l’esprit que, bien que l’animal soit désormais considéré comme un membre à part entière de la famille, la manière dont son sort sera tranché ne sera pas la même que pour les enfants.
En effet, si le code civil reconnait l’animal comme un être vivant doué de sensibilité, il prévoit aussi qu’il reste soumis au régime des biens.
La garde alternée existe pour les enfants mais pas pour les animaux.
Ainsi, le magistrat pourra juste attribuer la propriété de l’animal à l’un ou l’autre des ex-conjoints (et oui, comme pour la voiture…).
Heureusement, les critères étudiés pour l’attribution de l’animal à l’un ou l’autre des ex-conjoints incluent la considération du bien-être de l’animal : conditions d’hébergement, moyens financiers, disponibilité, lien d’affection de l’animal avec les enfants (Ici, le magistrat considèrera aussi l’intérêt des enfants).
Le juge pourra également, dans un souci de protection animale, tenir compte des causes de la séparation afin de ne pas confier l’animal à une personne ayant commis des violences conjugales.
Même si la séparation parait sereine, ne surestimez pas la nature humaine et ANTICIPEZ les difficultés !
La meilleure des solutions est de faire trancher d’office le sort de l’animal dans le cadre de la liquidation de la communauté (divorce ou rupture de PACS), quitte à mettre ensuite en place une garde alternée amiable …qui durera ce qu’elle durera.
Ainsi, en cas de problème vous disposerez déjà d’un titre exécutoire qui vous permettra de mandater un commissaire de justice pour aller récupérer l’animal auprès de votre ex.
Cela vous évitera de devoir engager deux procédures distinctes ; ça coûte de l’argent, c’est long (avec le risque que l’animal âgé meure avant le rendu de la décision…), c’est anxiogène – y compris pour les nouveaux conjoints qui vont continuer d’entendre parler de l’ex pendant 1 an – un an et demi 😉- et ça encombre inutilement les tribunaux…
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